Règlement de classification administrative des entrepreneurs, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28. Renvoi normatif
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Renvoi normatif
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent Règlement pour les entrepreneurs de fournitures, les dispositions prévues pour les entrepreneurs de travaux s'appliquent.
Art. 28 du Règlement de classification administrative des entrepreneurs, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-20/reglament-classificacio-administrativa-contracti/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.