Règlement de classification administrative des entrepreneurs, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27. Inscription au Registre officiel des soumissionnaires et des entreprises classées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Inscription au Registre officiel des soumissionnaires et des entreprises classées
Les décisions relatives à la classification des entreprises adoptées par la Commission des marchés administratifs sont inscrites d'office au Registre officiel des soumissionnaires et des entreprises classées.
Art. 27 du Règlement de classification administrative des entrepreneurs, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-20/reglament-classificacio-administrativa-contracti/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.