Article 25. Contenu du cahier des clauses administratives particulières des appels d'offres dans lesquels la classification administrative est requise

Article 25. Contenu du cahier des clauses administratives particulières des appels d'offres dans lesquels la classification administrative est requise

1. Le détail par postes du budget doit être établi en tenant compte des sous-groupes de la classification administrative et de leur structure.

2. Sans préjudice des dispositions de l'article 26 du Règlement, pour les marchés de travaux qui exigent que les soumissionnaires soient préalablement classés, seule est exigée la classification dans les sous-groupes et les catégories correspondant aux postes dont le montant représente au moins 20% du total.

3. La classification dans un groupe n'est exigible que lorsque, en raison de la nature de l'ouvrage, il est nécessaire que l'entrepreneur soit classé dans tous les sous-groupes de base du groupe. Dans ce cas, le nombre de sous-groupes exigibles ne doit pas être supérieur à quatre.

4. Pour les marchés de fournitures, la classification est exigée pour tous les sous-groupes.

5. La catégorie requise dans chaque sous-groupe est déterminée en tenant compte du montant à exécuter du sous-groupe concerné établi dans le budget par rapport aux dispositions du tableau des catégories de l'article 15.

6. La catégorie exigée ne doit pas excéder le double du montant des postes du groupe ou des sous-groupes correspondants.

7. La demande de classification doit être détaillée pour chaque sous-groupe établi par le cahier des charges.

8. En outre, le cahier des clauses administratives particulières peut exiger des entreprises hors de l'Union européenne qui deviennent attributaires de marchés de travaux qu'elles ouvrent une succursale dans la Principauté d'Andorre, avec désignation de fondés de pouvoir ou de représentants pour leurs opérations, qu'elles soient inscrites au Registre des sociétés d'Andorre dans le cas des personnes morales et, en tout état de cause, qu'elles aient un établissement stable ouvert ouvert dans la Principauté d'Andorre et dûment inscrit au Registre du commerce et de l'industrie.