Article 23. Classification des groupements temporaires d'entreprises (UTE)

Article 23. Classification des groupements temporaires d'entreprises (UTE)

1. Dans les procédures d'attribution dans lesquelles la classification de toutes les entreprises formant le groupement temporaire d'entreprises (ci-après, « UTE ») est requise, lesdites entreprises doivent être classées dans les groupes ou sous-groupes correspondants.

2. Toutes les entreprises qui composent l'UTE doivent avoir préalablement obtenu la classification administrative en tant que contractants de travaux ou contractants de fournitures, en fonction du type de marché.

3. Les entreprises qui apportent la classification, et qui ont une participation significative dans l'ouvrage, sont celles qui doivent l'exécuter.

4. Les entreprises qui forment une UTE doivent certifier par écrit, au moment de soumissionner, le pourcentage selon lequel elles participent à l'exécution du marché. Pour chacun des sous-groupes ou groupes exigés dans une procédure d'appel d'offres, il est nécessaire que la somme des pourcentages de participation dans l'UTE de toutes les entreprises classées dans le sous-groupe ou groupe requis et dans la catégorie exigée, multipliée par le montant total de l'estimation de base du budget d'appel d'offres de l'ouvrage, ne soit pas inférieure à 80% du montant de l'estimation de base des travaux inclus dans l'ouvrage correspondant aux sous-groupes visés ou groupes exigés. Pour effectuer ce calcul, il n'est pas tenu compte des postes éventuels pour imprévus que le budget de l'ouvrage peut inclure.

5. Les entreprises qui font partie d'une UTE doivent certifier par écrit, dans les offres présentées dans la procédure d'appel d'offres, les noms, la raison sociale et les représentants autorisés de chacune des entreprises membres, la participation de chacune au sein de l'UTE, le nom de la personne qui représentera l'UTE et un document d'engagement, signé par un représentant autorisé de chacune des entreprises membres, par lequel elles s'engagent à constituer formellement une UTE par procès-verbal notarié, au cas où elles deviendraient attributaires.

6. Lorsqu'une procédure d'appel d'offres exige la classification dans un sous-groupe déterminé, si un membre de l'UTE est classé dans ce sous-groupe avec une catégorie égale ou supérieure à celle requise, ce groupement obtient la classification exigée.

7. Lorsqu'une procédure d'appel d'offres exige la classification dans plusieurs sous-groupes et que les membres de l'UTE sont classés individuellement dans des sous-groupes différents, cette UTE obtient la classification pour chaque sous-groupe avec la catégorie dont une entreprise de l'UTE dispose pour ce sous-groupe.

8. Lorsque plusieurs entreprises membres de l'UTE sont classées dans le même groupe ou sous-groupe parmi ceux exigés dans une procédure d'appel d'offres, la catégorie de l'UTE dans ce groupe ou sous-groupe est celle qui correspond à la somme des valeurs moyennes des intervalles des catégories respectives pour ce groupe ou sous-groupe, à condition que l'entreprise membre participe à l'UTE avec un pourcentage minimal de 20%. Lorsqu'une entreprise bénéficie de la catégorie maximale dans un sous-groupe, aux fins du calcul de la valeur moyenne de l'intervalle, la limite supérieure est réputée être le double de la limite inférieure. Catégorie de l'UTE = SOMME sur toutes les entreprises de (limite supérieure + limite inférieure)/2.

9. Lorsque l'une des entreprises membres de l'UTE ne participe pas à l'UTE à hauteur d'au moins 20%, un coefficient réducteur est appliqué à la valeur moyenne de l'intervalle de la catégorie, égal au pourcentage de participation au sein de l'UTE divisé par 20.