Règlement de classification administrative des entrepreneurs, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Mise à jour des groupes, sous-groupes et catégories
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Mise à jour des groupes, sous-groupes et catégories
La liste des groupes, sous-groupes et catégories de classification contenus dans le Règlement, ainsi que la correspondance entre ces derniers et les codes CPV des marchés, peut être mise à jour par le ministre chargé des finances, après rapport de la Commission des marchés publics.
Art. 18 du Règlement de classification administrative des entrepreneurs, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-20/reglament-classificacio-administrativa-contracti/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.