Article 17. Classification dans des sous-groupes connexes ou dépendants

Article 17. Classification dans des sous-groupes connexes ou dépendants

1. La classification obtenue par un entrepreneur de travaux dans un sous-groupe permet à l'entrepreneur d'obtenir une classification, de la même catégorie, dans d'autres sous-groupes du même groupe considérés comme connexes ou dépendants du premier, même s'il n'a pas réalisé de travaux spécifiques à ces sous-groupes connexes ou dépendants.

2. Sont établis comme sous-groupes connexes ou dépendants les suivants : Les entrepreneurs de travaux classés dans le sous-groupe C.2 sont également classés dans le sous-groupe C.1. Les entrepreneurs de travaux classés dans le sous-groupe C.3 sont également classés dans les sous-groupes C.1 et C.2. Les entrepreneurs de travaux classés dans le sous-groupe E.4 sont également classés dans le sous-groupe E.3. Les entrepreneurs de travaux classés dans le sous-groupe E.6 sont également classés dans le sous-groupe E.2. Les entrepreneurs de travaux classés dans le sous-groupe E.7 sont également classés dans le sous-groupe E.5. Les entrepreneurs de travaux classés dans le sous-groupe G.4 sont également classés dans le sous-groupe G.2. Les entrepreneurs de travaux classés dans l'un quelconque des sous-groupes H.2, H.3, H.4 et H.5 sont également classés dans le sous-groupe H.1 et H.9. Les entrepreneurs de travaux classés dans l'un quelconque des sous-groupes I.3, I.4, I.5, I.6 et I.7 sont également classés dans le sous-groupe I.8.