Article 14. Justification de l'expérience pour accéder à une catégorie supérieure

Article 14. Justification de l'expérience pour accéder à une catégorie supérieure

1. Pour les entrepreneurs de travaux, la Commission des marchés publics évalue l'expérience acquise au sein du sous-groupe concerné aux fins de la catégorie et applique le facteur correcteur E. Ce terme tient compte du montant des travaux exécutés au cours des 10 dernières années par l'entreprise dans le sous-groupe donné dans lequel elle souhaite améliorer sa catégorie. Il est évalué par application du tableau suivant : Facteur E Montant des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ≥1.500.000 ≥4.500.000 ≥7.500.000 ≥10.500.000 ≥13.500.000 <1.500.000 <4.500.000 <7.500.000 <10.500.000 <13.500.000 Facteur E 1 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5

2. Pour les entrepreneurs de fournitures, la Commission des marchés publics évalue l'expérience acquise au sein du sous-groupe concerné aux fins de la catégorie et applique le facteur correcteur E selon le tableau suivant. Ce terme tient compte des années d'expérience ou du montant des fournitures exécutées au cours des 5 dernières années par l'entreprise dans le sous-groupe donné dans lequel elle souhaite améliorer sa catégorie : Facteur E Montant des fournitures exécutées au cours des 10 dernières années ≥200.000 ≥220.000 <200.000 <220.000 Facteur E 1 1,1 1,2

3. Les entreprises classées qui font partie d'une UTE peuvent uniquement justifier cette expérience pour accéder à une catégorie supérieure au sein du sous-groupe concerné. Pour justifier l'expérience, seuls les travaux exécutés pour ce sous-groupe sont pris en considération.