Règlement de classification administrative des entrepreneurs, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Évaluation de la capacité organisationnelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Évaluation de la capacité organisationnelle
La Junta de Contractació Administrativa évalue la capacité organisationnelle de l'entreprise une fois les moyens humains justifiés, en tenant compte de la qualification du personnel et de son expérience au sein de l'entreprise.
1. Pour les entrepreneurs de travaux, la Junta évalue les moyens humains de l'entreprise aux fins de la catégorie selon le tableau suivant : Facteur T Personnel d'encadrement immatriculé à la CASS de manière permanente au cours de la dernière année 0,9 1 chef d'équipe ou un technicien MAQ 5 1 1 technicien MAQ 6a 1,1 1 technicien MAQ 6b 1,2 1 technicien MAQ 6b et 1 technicien MAQ 7 1,3 2 techniciens MAQ 7
2. Pour les entrepreneurs de fournitures, la Junta évalue les moyens humains de l'entreprise aux fins de la catégorie selon le tableau suivant : Facteur T Personnel d'encadrement immatriculé à la CASS de manière permanente au cours de la dernière année 1 1 directeur général (gérant) 1,2 1 directeur général et 1 directeur financier
3. Les entreprises qui se sont transformées d'entreprise individuelle en société peuvent se prévaloir de l'expérience accumulée s'il est justifié que les titulaires de l'entreprise individuelle participent à ladite société en tant qu'associés majoritaires.
Art. 13 du Règlement de classification administrative des entrepreneurs, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-20/reglament-classificacio-administrativa-contracti/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.