Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Documentation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Documentation
1. Dans les cas des voyageurs, la déclaration verbale doit obligatoirement être accompagnée du dépôt d'une facture ou d'un document équivalent permettant une identification claire de la marchandise, de l'expéditeur et de la quantité, ainsi que de sa valeur et de la monnaie de facturation.
2. Pour les envois par voie postale, la Douane peut dispenser de la présentation systématique de la facture ou du document équivalent si elle estime que la nature de l'opération le permet.
Art. 2 du Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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