Règlement régissant le contenu des études d'impact environnemental de projets et des études environnementales stratégiques de plans et programmes, du 6 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Contenu de l'étude d'impact environnemental de projets (EIA)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Contenu de l'étude d'impact environnemental de projets (EIA)
1. Conformément à la Loi 4/2023 , l'étude d'impact environnemental identifie, décrit et évalue de manière appropriée pour chaque cas particulier les effets significatifs directs et indirects d'un projet sur les facteurs suivants :
a) La population et la santé humaine.
b) La biodiversité, avec une attention particulière aux espèces protégées et aux habitats d'intérêt.
c) Les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat.
d) Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage.
e) L'interaction entre l'ensemble des facteurs précédents.
2. L'annexe I du présent Règlement détaille le contenu de l'étude d'impact environnemental de projets (EIA), y compris le contenu complémentaire de l'EIA pour les projets qui affectent le milieu aquatique.
Art. 3 du Règlement régissant le contenu des études d'impact environnemental de projets et des études environnementales stratégiques de plans et programmes, du 6 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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