Article 2. Définitions des concepts techniques

Article 2. Définitions des concepts techniques

Aux fins de l'application du présent Règlement, les concepts techniques suivants sont définis :

a) Impact environnemental : altération ou modification d'origine anthropique de l'environnement.

b) Impact positif : impact admis comme tel tant par la communauté technique et scientifique que par la population en général, dans le contexte d'une analyse complète des coûts et bénéfices génériques et des externalités de l'action prévue.

c) Impact négatif : impact qui se traduit par une perte de valeur naturaliste, esthétique, culturelle, paysagère ou de productivité écologique, ou par une augmentation des préjudices découlant de la pollution, de l'érosion et d'autres risques environnementaux.

d) Impact direct : impact qui a une incidence immédiate sur un aspect environnemental.

e) Impact indirect : impact qui n'est pas un résultat direct du projet, plan ou programme.

f) Impact cumulatif : impact qui provoque une augmentation progressive de la gravité sur un aspect environnemental, car il n'existe pas de mécanismes d'élimination d'une efficacité temporelle similaire à celle de l'augmentation de l'agent causant le dommage.

g) Impact permanent : impact qui représente une altération qui ne disparaît pas dans le temps.

h) Impact temporaire : impact qui suppose une altération non permanente dans le temps, avec un délai temporel de manifestation qui peut être estimé ou déterminé.

i) Impact synergique : impact qui se produit lorsque l'effet conjoint de la présence simultanée de plusieurs agents suppose une incidence environnementale plus grande que l'effet somme des incidences individuelles considérées de manière isolée.

j) Impact environnemental compatible : impact dont la récupération est immédiate dès l'arrêt de l'activité et qui ne requiert pas de mesures préventives ou correctrices.

k) Impact environnemental modéré : impact dont la récupération ne requiert pas de mesures préventives ou correctrices intensives, et pour lequel le rétablissement des conditions environnementales initiales requiert un certain temps.

l) Impact environnemental sévère : impact pour lequel la récupération des conditions du milieu exige des mesures préventives ou correctrices et pour lequel, même si elles sont appliquées, la récupération requiert une longue période de temps.

m) Impact environnemental critique : impact dont l'ampleur est supérieure au seuil acceptable. Cet impact entraîne une perte permanente de la qualité des conditions environnementales, sans possibilité de récupération, même avec l'adoption de mesures préventives ou correctrices.

n) Impact résiduel : pertes ou altérations des valeurs naturelles quantifiées en nombre, surface, qualité, structure et fonction qui ne peuvent être ni évitées ni réparées une fois appliquées in situ toutes les mesures possibles de prévention et de correction.

o) Mesures préventives : actions destinées à éviter ou à atténuer l'apparition des impacts environnementaux négatifs, de manière anticipée, de certains projets, plans et programmes.

p) Mesures correctrices : actions destinées à réduire et à atténuer les impacts environnementaux négatifs qui ne peuvent pas être éliminés de certains projets, plans et programmes.

q) Mesures compensatoires : mesures appliquées pour compenser l'impact environnemental négatif de certains projets, plans et programmes.