Règlement régissant le contenu des études d'impact environnemental de projets et des études environnementales stratégiques de plans et programmes, du 6 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1. Objecte
Aquest Reglament té per objecte regular el contingut dels estudis d’impacte ambiental i dels plans de restauració i plans de vigilància ambiental de projectes, així com dels estudis ambientals estratègics de plans i programes.
Art. 1 du Règlement régissant le contenu des études d'impact environnemental de projets et des études environnementales stratégiques de plans et programmes, du 6 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 14/12/2023.
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