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← Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 6 décembre 2023

Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 6 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Àmbit d’aplicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Àmbit d’aplicació

1. Aquest Reglament és aplicable als membres del Cos de Policia que hi són adscrits i a les persones que concorren als procediments selectius d’ingrés per a la provisió de les places vacants o de nova creació de membre del Cos.

2. Aquest Reglament també s’aplica als membres del Cos de Policia en període de formació o de prova.

En vigueur depuis le 14/12/2023 jusqu'au 17/05/2025 · texte original · Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 6… (BOPA 2023-12-13) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/05/2025

Source : Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police)… (BOPA 2025-05-16)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 6 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 14/12/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-06/reglament-acces-promocio-carrera-professional/art-2?data=2023-12-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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