Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 6 décembre 2023 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 33 abrogé depuis le 17/05/2025 (Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 14 mai 2025).
Art. 33 du Règlement de l'accès, de la promotion et de la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 6 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-06/reglament-acces-promocio-carrera-professional/art-33
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.