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Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. La formation d'agent

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16. La formation d'agent

1. La formation de base d'un agent du Service de la circulation comprend un cours de base de qualification, dispensé dans le cadre du Plan de formation des agents de la circulation, et une formation de niveau paroissial.

2. Le cours de base de qualification du Plan de formation des agents de la circulation doit comprendre les matières déterminées par l'Organe interparoissial de coordination des Services de la circulation.

3. La formation de niveau paroissial est établie par le Commun d'Ordino.

En vigueur depuis le 06/12/2023 · texte original · Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 (BOPA 2023-12-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-29/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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