Article 14. Agent en formation et agent en période d'essai

Article 14. Agent en formation et agent en période d'essai

1. Toutes les personnes candidates au poste d'agent de la circulation, tant qu'elles n'ont pas réussi le cours de base de qualification, la formation de niveau paroissial et les stages conformément aux dispositions de l'article 26 (la formation de base), ont la charge d'agent en formation du Service de la circulation. Une fois la période de formation achevée, elles sont nommées agent en période d'essai.

2. L'agent en formation et en période d'essai du Service de la circulation exerce les fonctions suivantes :

a) Ordonner et réguler la circulation dans le centre urbain, conformément aux règles du Code de la circulation. Les personnes ayant la qualité d'agent en formation et en période d'essai ne peuvent dresser des procès-verbaux d'infraction qu'en cas de stationnement interdit.

b) Informer immédiatement leurs supérieurs des faits survenus susceptibles d'affecter les compétences du Service de la circulation et à l'égard desquels elles n'ont pas pu intervenir directement en raison de leur charge.

c) Assurer la garde des biens, services, installations et locaux communaux.

d) Toute autre intervention ordonnée par leurs supérieurs hiérarchiques dans le cadre établi par la législation en vigueur et la réglementation communale du service.

3. En aucun cas le nombre d'agents en période d'essai et en formation ne peut dépasser la moitié du nombre d'agents et d'agents de première classe affectés au Service.

4. Tant qu'elles n'ont pas acquis la qualité d'agent en période d'essai, les personnes candidates à la charge d'agent de la circulation sont en période de formation et ne peuvent exercer les fonctions et compétences propres au Service, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.