Règlement du Registre public des plans d'égalité, du 22 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet et finalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet et finalité
1. Le présent Règlement a pour objet de créer et de réglementer le Registre public des plans d'égalité.
2. Le Registre a pour finalité d'être l'instrument permettant de connaître et de contrôler les plans d'égalité et d'en assurer le suivi, et de permettre ainsi d'éliminer et de corriger tout type d'inégalité ou de discrimination entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Art. 1 du Règlement du Registre public des plans d'égalité, du 22 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-22/reglament-registre-public-plans-igualtat/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.