Règlement du prix public et du coût de référence du service de rééducation fonctionnelle, du 8 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Contingut del servei sanitari bàsic en centres sociosanitaris
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10. Contingut del servei sanitari bàsic en centres sociosanitaris
El Govern publica periòdicament les tarifes de responsabilitat de la CASS corresponents a l’atenció sanitària amb un preu fet diari.
Art. 10 du Règlement du prix public et du coût de référence du service de rééducation fonctionnelle, du 8 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2023.
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