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Règlement du prix public et du coût de référence du service de rééducation fonctionnelle, du 8 novembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe unic

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Annex. Cost de referència i preu públic del servei de rehabilitació funcional Prestació tècnica Finançament Servei Cost de referència GDA Govern Preu públic ICC Despesa sanitària APA MH Atenció diürna Servei de rehabilitació funcional 2.713,60 € - 936,64 € - 1.140,00 € 347,50 € 289,46 €

En vigueur depuis le 15/11/2023 · texte original · Règlement du prix public et du coût de référence du service de rééducation fonctionnelle, du 8 novembre 2023 (BOPA 2023-11-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe unic du Règlement du prix public et du coût de référence du service de rééducation fonctionnelle, du 8 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-08/reglament-preu-public-cost-referencia/annex-unic?data=2023-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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