Règlement du prix public et du coût de référence du service de rééducation fonctionnelle, du 8 novembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe unic

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe. Coût de référence et prix public du service de rééducation fonctionnelle Prestation technique Financement Service Coût de référence GDA Gouvernement Prix public ICC Dépense sanitaire APA MH Accueil de jour Service de rééducation fonctionnelle 2.713,60 € - 936,64 € - 1.140,00 € 347,50 € 289,46 €

En vigueur depuis le 15/11/2023 · texte original · Règlement du prix public et du coût de référence du service de rééducation fonctionnelle, du 8 novembre 2023 (BOPA 2023-11-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe unic du Règlement du prix public et du coût de référence du service de rééducation fonctionnelle, du 8 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-08/reglament-preu-public-cost-referencia/annex-unic

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.