Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 22/05/2025 (Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025).
Art. 5 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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