Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 42
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 42 abrogé depuis le 22/05/2025 (Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025).
Art. 42 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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