Règlement d'application de mesures visant à renforcer la garantie de l'autonomie de l'exercice du vote par les personnes en situation de handicap, du 30 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Cabines aïlladores
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Article 8. Cabines aïlladores
Les cabines aïlladores i els elements que les componen han de ser accessibles en els termes que estableix l’article 43 de la Llei 44/2022 i la normativa d’accessibilitat vigent.
Art. 8 du Règlement d'application de mesures visant à renforcer la garantie de l'autonomie de l'exercice du vote par les personnes en situation de handicap, du 30 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/2023.
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