Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Sessions ordinaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Sessions ordinaires
1. La Commission se réunit en session ordinaire une fois par an. L'autorité administrative convoque les sessions ordinaires.
2. La convocation des sessions ordinaires est effectuée au moins quinze jours ouvrables avant la date de la réunion. La convocation doit préciser la date, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion ou les modalités d'accès à cette réunion en cas de participation par voie télématique. La convocation doit comporter, dans la mesure du possible, la documentation nécessaire au bon déroulement de la session. Les membres doivent confirmer leur participation à la réunion au plus tard deux jours avant la date de la convocation. S'ils ne peuvent pas y assister, les membres peuvent communiquer le nom d'un suppléant, qui doit être membre du même corps.
3. L'autorité administrative dirige la réunion.
Art. 6 du Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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