Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte
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Article 1. Objecte
L’objecte d’aquest Reglament és crear, determinar i establir el funcionament de la Comissió per a l’Aplicació del Conveni CITES, de la qual formen part les autoritats administratives, científica i de control.
Art. 1 du Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/2023.
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