Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet du présent Règlement est de créer, de déterminer et d'établir le fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, dont font partie les autorités administratives, scientifique et de contrôle.
Art. 1 du Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.