Règlement du Portefeuille de services sociaux et socio-sanitaires, du 25 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Contenu du Catalogue de services sociaux et socio-sanitaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Contenu du Catalogue de services sociaux et socio-sanitaires
Conformément à l'article 16 de la Loi 6/2014, les aspects qui doivent être déterminés à l'annexe de chaque prestation technique et technologique sont les suivants :
a) Objectifs
b) Fonctions
c) Nature
d) Bénéficiaires et conditions requises d'accès spécifiques
e) Ressources humaines et domaines professionnels de base
f) Apports économiques
g) Autres aspects spécifiques
Art. 5 du Règlement du Portefeuille de services sociaux et socio-sanitaires, du 25 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-25/reglament-cartera-serveis-socials-sociosanitaris/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.