Règlement du Portefeuille de services sociaux et socio-sanitaires, du 25 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Types de prestations techniques et technologiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Types de prestations techniques et technologiques
Les prestations techniques et technologiques établies aux sections deuxième et quatrième, respectivement, du chapitre troisième de la Loi 6/2014 , sont les suivantes :
1. Prestations techniques :
a) Prestations de soins primaires.
b) Prestations d'aide à domicile.
c) Prestations d'accueil de jour.
d) Prestations d'accueil résidentiel.
e) Prestations de soutien.
f) Prestations d'accueil, d'évaluation, d'orientation et de conseil.
2. Prestations technologiques :
a) Services de conseil et de fourniture de produits d'assistance.
Art. 3 du Règlement du Portefeuille de services sociaux et socio-sanitaires, du 25 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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