Article 16. Fonctionnement

Article 16. Fonctionnement

1. La Commission technique du Portefeuille se réunit en séance ordinaire une fois par semestre. Toutefois, la présidence peut convoquer d'autres réunions de sa propre initiative ou à la demande des membres qui la composent.

2. Il incombe à la présidence de fixer et de convoquer les séances ordinaires et extraordinaires de la Commission technique du Portefeuille, d'établir et d'approuver l'ordre du jour des séances, et de modérer les délibérations et les débats.

3. Il incombe au secrétariat de rédiger et de consigner dans le procès-verbal de chaque séance les sujets traités et les accords adoptés, ainsi que toute autre fonction que lui confie la présidence.

4. La Commission technique du Portefeuille est valablement constituée en présence, au minimum, de la présidence, du secrétariat et de la personne responsable de la planification du système de services sociaux et sociosanitaires.

5. La présidence de la Commission technique du Portefeuille peut solliciter auprès du titulaire du ministère compétent en matière d'affaires sociales la création des groupes de travail qu'elle juge opportuns pour l'accomplissement de ses fonctions.