Règlement du Portefeuille de services sociaux et socio-sanitaires, du 25 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire 1.
Sont expressément abrogés le Décret 519/2022 , du 7-12-2022, et le Décret 557/2022 , du 22-12-2022.
2. À titre général, sont également abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur au présent Règlement qui lui sont contraires.
Disposition abrogatoire première du Règlement du Portefeuille de services sociaux et socio-sanitaires, du 25 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-25/reglament-cartera-serveis-socials-sociosanitaris/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.