Règlement du Portefeuille de services sociaux et socio-sanitaires, du 25 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Nature et rattachement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Nature et rattachement
La Commission de suivi du Portefeuille de services sociaux et sociosanitaires est l'organe collégial technique consultatif rattaché au ministère compétent en matière d'affaires sociales.
Art. 13 du Règlement du Portefeuille de services sociaux et socio-sanitaires, du 25 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.