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← Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023

Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. L 'écu

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 5. L 'écu

1. L'écu d'Andorra la Vella est un symbole traditionnel et identitaire de la paroisse, composé au minimum d'une couronne, qui détermine le caractère princier de la Coprincipauté, d'une bande bleue qui signifie la rivière Gran Valira, et de deux bandes de couleur verte qui représentent l'ubac et l'adret de la paroisse.

2. L'écu peut être présenté en deux versions, employées selon les caractéristiques de chaque usage, comme suit :

a) Grandes armes : elles peuvent être employées pour les actes solennels du Commun, les sceaux, les médailles d'autorité, les insignes et pour tous les actes ou manifestations qu'exprime le consul majeur. La description héraldique est la suivante : « De sinople, au pal d'azur filleté d'argent. Filière d'argent sur cartouche de forme ovale d'or timbré de la couronne princière ouverte. Sous le cartouche pend l'inscription « Comú d'Andorra la Vella ». Aux deux extrémités se trouvent, à dextre, les feuilles de chêne vert, qui représentent l'adret, et à senestre celles de chêne rouvre, qui représentent l'ubac. »

b) Armes réduites : elles sont employées pour les actes mineurs et pour toute circonstance qui l'exige. La description héraldique est la suivante : « De sinople, au pal d'azur filleté d'argent. Filière d'argent sur cartouche circulaire d'or, timbré de la silhouette de la couronne princière également d'or ».

3. L'écu du Commun d'Andorra la Vella figure sur les éléments suivants :

a) Biens appartenant au Commun ou à usage communal, sur lesquels, en raison de leur caractère officiel, doivent figurer les symboles du Commun.

b) Publications officielles du Commun.

c) Documents imprimés et numériques, en-têtes, sceaux à l'encre, à la cire ou à sec, à usage officiel du Commun.

d) Titres, diplômes et autres documents servant d'accréditation de prix, honneurs ou distinctions, concédés par le Commun selon ce que stipule le présent règlement.

e) Médailles et insignes utilisés officiellement par les membres du Commun.

f) Uniformes des agents du Service de la circulation et vêtements officiels des employés des services extérieurs communaux.

g) Portières avant des véhicules communaux.

h) Autres cas établis par le Commun.

En vigueur depuis le 25/10/2023 · texte original · Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun… (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-19/reglament-protocol-cerimonial-honors-distincions/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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