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← Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023

Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Le drapeau

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Le drapeau

1. Le drapeau de la Principauté d'Andorre est présent à l'extérieur de la Casa Comuna. Un drapeau est également disposé dans le hall de chaque édifice administratif, dans les bureaux des consuls, dans la salle de la Junta de Govern et dans la salle du Conseil du Commun, à une place d'honneur de chaque salle. Le drapeau tricolore andorran est le seul emblème obligatoire qu'il convient d'arborer sur les édifices publics communaux, à l'occasion des cérémonies nationales et lors de la réception de chefs d'État étrangers. Le drapeau doit toujours être dans un état conforme au respect qui lui est dû.

2. Lors de la visite de personnalités étrangères, le Commun peut honorer les invités en plaçant, à titre temporaire, le drapeau étranger correspondant à gauche du drapeau andorran, vu de face. S'il convient de placer plus d'un drapeau étranger, l'ordre alphabétique est respecté, en retenant le nom du pays dans sa propre langue. Dans ce cas, les drapeaux étrangers sont placés à droite du drapeau andorran, vu de face.

3. Le drapeau national est mis en berne à l'occasion des deuils nationaux et communaux. En cas d'impossibilité technique, il convient de nouer un ruban de couleur noire au sommet du mât qui le soutient. Quant aux drapeaux intérieurs, ils portent un crêpe noir.

En vigueur depuis le 25/10/2023 · texte original · Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun… (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-19/reglament-protocol-cerimonial-honors-distincions/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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