Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26. Entité culturelle d'intérêt public
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Entité culturelle d'intérêt public
1. Le Conseil du Commun d'Andorra la Vella peut déclarer d'intérêt public les associations et entités de culture populaire de la paroisse d'Andorra la Vella, pour la préservation, la promotion et la diffusion des valeurs culturelles et du patrimoine de la culture populaire et traditionnelle de la paroisse.
2. L'octroi et la révocation de cette distinction sont régis par les dispositions spécifiques contenues dans l'Ordonnance du 12-2-2015 réglementant les déclarations d'Entités culturelles d'intérêt public à Andorra la Vella, ou par la norme qui la remplace.
Art. 26 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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