MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023

Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25. Insigne

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25. Insigne

1. Les insignes du Commun d'Andorra la Vella sont une représentation des armoiries de la paroisse qui se portent à la boutonnière. Ils peuvent être de deux types :

a) Insigne d'or

b) Insigne d'argent

2. Les consuls et les conseillers du Commun reçoivent l'insigne d'or du Commun d'Andorra la Vella au moment de leur prestation de serment, et doivent le porter lors des séances du Conseil du Commun ainsi que lors des cérémonies au cours desquelles ils représentent l'institution. Peuvent recevoir l'insigne d'or du Commun d'Andorra la Vella les hautes personnalités nationales ou internationales qui se sont distinguées par leurs mérites envers le pays et la paroisse, pour autant qu'elles ne réunissent pas les conditions requises pour l'octroi du titre de citoyen d'honneur ou de citoyen adoptif.

3. Le secrétaire général du Commun d'Andorra la Vella reçoit l'insigne d'argent du Commun d'Andorra la Vella au moment de sa prestation de serment. Peuvent recevoir l'insigne d'argent du Commun d'Andorra la Vella les personnalités nationales ou internationales qui se sont distinguées envers le pays et la paroisse.

En vigueur depuis le 25/10/2023 · texte original · Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun… (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-19/reglament-protocol-cerimonial-honors-distincions/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration