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Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 22. Citoyen d'honneur

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 22. Citoyen d'honneur

1. Le Conseil du Commun, d'office ou sur proposition de la Junta de Govern, peut décider d'honorer par l'attribution du titre de Citoyen d'honneur d'Andorra la Vella les personnalités de la paroisse qui ont rendu des services éminents à l'État andorran ou à la paroisse ou ont contribué au développement de l'art, de la science ou de la culture.

2. Les personnes titulaires du titre de Citoyen d'honneur d'Andorra la Vella peuvent arborer une médaille semblable à celle des conseillers du Commun, portant au revers l'inscription « Citoyen d'honneur d'Andorra la Vella », suspendue à un cordon doré, ainsi que l'insigne d'or du Commun d'Andorra la Vella.

3. Les personnes ayant reçu cette distinction honorifique bénéficient d'un traitement particulier dans l'ordre des préséances lors des cérémonies organisées par le Commun.

En vigueur depuis le 25/10/2023 · texte original · Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun… (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-19/reglament-protocol-cerimonial-honors-distincions/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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