Article 21. Types de distinctions

Article 21. Types de distinctions

1. Le Commun d'Andorra la Vella peut décerner différentes distinctions afin de reconnaître et d'honorer les citoyens et citoyennes, institutions et entités qui se sont distingués dans leurs domaines respectifs et ont contribué au prestige de la capitale et des valeurs citoyennes qui la définissent et lui sont propres.

2. Les distinctions que le Commun d'Andorra la Vella peut décerner sont les suivantes :

a) Titre de citoyen d'honneur

b) Titre de citoyen adoptif

c) Clé de la ville

d) Insigne

e) Entité culturelle d'intérêt public

2. Les distinctions du Commun d'Andorra la Vella ont un caractère exclusivement honorifique et ne confèrent pas d'autres droits que ceux établis par le présent règlement.

3. Les distinctions délivrées par le Commun d'Andorra la Vella sont accompagnées d'un diplôme numéroté attestant de leur octroi, signé par les consuls. Tout octroi est communiqué à la Chancellerie nationale afin qu'il soit inscrit au Registre des décorations.