Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Citoyen adoptif
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Citoyen adoptif
1. Le Conseil du Commun, d'office ou sur proposition de la Junta de Govern, peut décider d'honorer par l'attribution du titre de Citoyen adoptif d'Andorra la Vella les personnes qui ne sont pas citoyens de la paroisse d'Andorra la Vella et qui se sont distinguées en faveur de celle-ci dans leurs domaines personnels et professionnels.
2. Les personnes titulaires du titre de Citoyen adoptif d'Andorra la Vella peuvent arborer une médaille semblable à celle des conseillers du Commun, portant au revers l'inscription « Citoyen adoptif d'Andorra la Vella », suspendue à un cordon doré, ainsi que l'insigne d'or du Commun d'Andorra la Vella.
Art. 23 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-19/reglament-protocol-cerimonial-honors-distincions/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.