Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Congé administratif pour naissance, adoption de mineurs ou accueil familial
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Congé administratif pour naissance, adoption de mineurs ou accueil familial
6.1. Le personnel du Commun a le droit d'obtenir un congé administratif de quatre jours calendaires en cas d'adoption de mineurs, d'accueil familial ou d'accouchement de l'épouse ou de la personne à laquelle le travailleur est uni dans une situation légale ou de fait équivalente. En cas de césarienne, le congé est de cinq jours calendaires. 6.2. Dans tous les cas, le congé commence à la date même de l'accouchement ou de l'arrivée effective de l'enfant dans la famille en cas d'adoption de mineurs ou d'accueil familial.
Art. 6 du Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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