Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Définition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Définition
Les congés administratifs rémunérés sont exclusivement ceux qui sont réglementés dans le présent chapitre, pour lesquels le temps d'absence du poste de travail n'est pas déduit de la rémunération salariale, ni du calcul des congés payés et de l'ancienneté.
Art. 4 du Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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