Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Principes généraux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Principes généraux
3.1. Le personnel du Commun peut bénéficier des congés prévus dans le présent Règlement qui correspondent à la nature de sa relation, et conformément à leur réglementation. 3.2. Les congés administratifs sont accordés au personnel du Commun pour des raisons personnelles et à son initiative. 3.3. L'octroi ou le refus des congés administratifs relève de la compétence du Département des Ressources humaines ou de la Junta de Govern, conformément aux dispositions de l'article 19 du présent Règlement.
Art. 3 du Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-19/reglament-permisos-administratius-vacances-comu/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.