Article 20. Financement selon le type de formation

Article 20. Financement selon le type de formation

1. La formation prioritaire a un caractère obligatoire et 100% de son coût est pris en charge par le Commun.

2. La formation complémentaire :

a) Si la formation est directement liée au poste de travail : 100% du coût est pris en charge par le Commun.

b) Si la formation n'est pas directement liée au poste de travail mais présente un intérêt pour le Commun d'Encamp : 75% du coût est pris en charge par le Commun.

c) Dans le cas des formations académiques réglementées, des masters, des diplômes de troisième cycle ou des cours de spécialisation, réglementés ou non réglementés, et des processus de validation des acquis de l'expérience professionnelle :

• Directement liés au poste de travail : 75% des premiers 3.000€ et 60% du reste du coût sont pris en charge par le Commun,
• Non directement liés au poste de travail, mais présentant un intérêt pour le Commun d'Encamp : 50% des premiers 3.000€ sont pris en charge par le Commun. Dans les cas

b) et c), ce financement est subordonné à la réussite du cours ou de la formation concernée et à la présentation du certificat ou du titre du niveau atteint.

3. Le coût découlant des indemnités de séjour et des déplacements, à l'intérieur et à l'extérieur de la Principauté d'Andorre, du fait de la participation à une action de formation prioritaire, sera réglé conformément aux montants fixés par le Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp relatifs aux éléments non salariaux. Dans le cas de la formation complémentaire, le Commun ne prendra en charge ni le coût supplémentaire du matériel, ni les indemnités de séjour et les déplacements.

4. Le commun ne prendra pas en charge les formations complémentaires qui ne sont pas liées au poste de travail et qui n'ont pas pour objectif la promotion du développement personnel et professionnel des agents publics en vue d'atteindre les objectifs organisationnels.