Article 19. Contrôle de l'assiduité

Article 19. Contrôle de l'assiduité

1. L'absence aux actions de formation ne peut être justifiée que par la coïncidence avec les causes suivantes :

a) absences au poste de travail déjà justifiées conformément à la réglementation établie,

b) réunions ou actes du service à caractère urgent ou imprévu, dûment motivés par écrit, auxquels la présence a été demandée par le supérieur hiérarchique direct ou le directeur/la directrice,

c) coïncidence avec d'autres actions de formation ou avec une convocation à des examens,

2. Toute absence doit être dûment justifiée par la présentation d'une fiche d'absence (selon le modèle de l'annexe 4) au Département des Ressources humaines, dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés à compter du jour de l'absence, dans laquelle doit être précisé le motif, qui doit être justifié par des causes liées à des situations d'urgence ou imprévues. Si l'absence peut être prévue avant la formation, elle doit être communiquée immédiatement afin de pouvoir optimiser le nombre de participants.

3. Si l'absence n'est pas justifiée et dépasse vingt pour cent de la durée totale de l'action de formation, elle constitue une faute disciplinaire et peut être sanctionnée conformément aux dispositions de l'Ordinació de la Fonction publique du Commun d'Encamp.