Règlement régissant la formation du personnel du Commun d’Encamp, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Octroi de l'autorisation de la formation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Octroi de l'autorisation de la formation
Le Département des Ressources humaines, par l'intermédiaire de la Commission des Ressources humaines, propose à la Junta de Govern les actions de formation prioritaires et complémentaires, compte tenu des disponibilités budgétaires et en application des critères d'urgence, d'opportunité, de priorité et de montant. Il appartient à la Junta de Govern d'approuver ou de refuser de manière motivée l'autorisation de la formation, sur rapport préalable du Département des Ressources humaines.
Art. 17 du Règlement régissant la formation du personnel du Commun d’Encamp, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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