Règlement régissant la formation du personnel du Commun d’Encamp, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Procédure d'une demande de formation non planifiée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Procédure d'une demande de formation non planifiée
La demande dûment remplie conformément au modèle de l'annexe I doit être remise au Département des Ressources humaines, signée par la personne intéressée. Elle doit porter l'accord du directeur/de la directrice en vue de l'évaluation et de la validation ultérieures par le Département des Ressources humaines.
Art. 16 du Règlement régissant la formation du personnel du Commun d’Encamp, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-09-28/reglament-regula-formacio-personal-comu/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.