Règlement régissant la formation du personnel du Commun d’Encamp, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Dossier de formation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Dossier de formation
Pour approuver la demande de participation à une action de formation, la gestion d'un dossier composé des documents suivants est nécessaire :
1. Le formulaire de demande et le rapport justificatif, exposant les principales caractéristiques de l'action de formation, les coûts associés et les motifs pour lesquels elle est demandée au regard des besoins du commun, du poste de travail et/ou du demandeur, conformément au modèle de l'annexe I.
2. Les informations spécifiques complémentaires relatives au programme.
3. Toute documentation administrative pertinente à la demande du Département des Ressources humaines.
Art. 15 du Règlement régissant la formation du personnel du Commun d’Encamp, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-09-28/reglament-regula-formacio-personal-comu/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.