Article 12. Déroulement de la gestion de la formation

Article 12. Déroulement de la gestion de la formation

1. Origine des besoins de formation Les demandes de formation du personnel du Commun sont transmises au Département des Ressources humaines, au moyen d'une demande conforme au modèle de l'annexe I. Elles peuvent être formulées sur proposition :

a) individuelle : lorsque le travailleur l'estime opportun pour sa formation et en fait la proposition à son directeur/sa directrice, qui doit donner son accord en signant la demande, laquelle doit être transmise au Département des Ressources humaines. Cette option doit être la plus fréquente en ce qui concerne la présentation des propositions d'actions de formation.

b) des directeurs/directrices : lorsqu'ils ont détecté les besoins de formation du personnel travaillant sous leur responsabilité, et ils doivent en faire la proposition au Département des Ressources humaines.

c) de collectifs déterminés : lorsqu'un groupe de personnes appartenant à un même département, à une même catégorie professionnelle ou des groupes de personnes de l'organisation fédérés autour d'un même projet estiment nécessaire de se former pour assurer la réussite du projet. Ils doivent en faire la proposition au directeur/à la directrice de référence, qui doit donner son accord en signant la demande.

d) du Département des Ressources humaines : lorsqu'il estime opportun de couvrir des besoins de formation à partir des besoins détectés et/ou du PIF.

e) des programmes de formation disponibles liés aux langues et/ou aux technologies de l'information.

2. Décompte horaire de la formation

a) les heures consacrées à la formation prioritaire sont considérées comme temps de travail à tous les effets. Ces formations sont organisées de préférence pendant la journée de travail. Si elles ont lieu en dehors de la journée de travail, les heures de présence doivent être compensées par un temps de repos équivalent, au moyen d'une redistribution des horaires.

b) les heures consacrées à la formation complémentaire liée au poste de travail doivent être effectuées en dehors de la journée de travail. Si elle doit avoir lieu pendant l'horaire de travail, elle requiert le consentement de la direction du département concerné et de la direction du Département des Ressources humaines, et le travailleur peut être tenu de récupérer les heures consacrées à cette formation.

c) les heures consacrées à la formation complémentaire non liée au poste de travail sont à la charge du travailleur.

d) les heures consacrées aux formations académiques diplômantes, masters, troisièmes cycles ou cours de spécialisation, diplômants ou non diplômants, et aux procédures de validation des acquis de l'expérience sont à la charge du travailleur.