Article 11. Registre des actions de formation

Article 11. Registre des actions de formation

1. Le Département des Ressources Humaines dispose du registre des actions de formation. Dans lequel sont inscrites toutes les actions de formation réalisées.

2. Chaque personne dispose de son registre personnel dans lequel sont consignées toutes les actions de formation réalisées au cours de son parcours professionnel au Commun.

3. Sont également inscrites au registre la participation à des séminaires, congrès, journées, conférences et actions d'information, ainsi que toutes les formations dispensées par d'autres entités publiques ou privées n'ayant pas délivré de certificat ou de diplôme. Dans ce dernier cas, pour pouvoir enregistrer ces formations, le participant doit fournir une attestation contenant : la date de début et de fin du cours, les objectifs, le nombre d'heures d'enseignement et, en cas d'évaluation, s'il est apte ou non, ou la note obtenue.

4. Il incombe au Département des Ressources Humaines d'enregistrer toutes les actions de formation ou d'information prévues aux paragraphes précédents.