Article 9. Congé administratif en raison de la garde d'un enfant de moins de neuf mois

Article 9. Congé administratif en raison de la garde d'un enfant de moins de neuf mois

1. Le personnel du Commun d'Encamp a le droit d'obtenir un congé administratif de deux heures par jour, ou de trois heures par jour en cas de naissance multiple, réparties en deux périodes ou en une seule, au choix de la personne intéressée, pour s'occuper de son enfant de moins de neuf mois.

2. Le congé obtenu en raison de la garde d'un enfant de moins de neuf mois peut être cumulé pour un total de quarante jours calendaires ininterrompus, ou à soixante jours calendaires en cas de naissance multiple, à prendre immédiatement à la suite de la date de fin de la période de repos établie par la réglementation en vigueur.

3. Dans l'hypothèse où le père et la mère de l'enfant travaillent au Commun d'Encamp et bénéficient de ce droit, le congé ne peut être accordé qu'à un seul d'entre eux indistinctement, à condition que l'autre ne bénéficie pas de la période de repos établie par la réglementation en vigueur. Dans le cas où le père ou la mère ne travaille pas au Commun d'Encamp, une déclaration sur l'honneur précisant qu'il ou elle ne bénéficie pas de ce congé doit être fournie.

4. Dans la demande préalable adressée au directeur de son Département, la personne intéressée doit joindre une copie simple du certificat de naissance du Registre civil, ou du certificat attestant l'adoption délivré par le ministère compétent en matière d'adoption.

5. Lorsque l'horaire de travail de la personne intéressée n'est pas à temps complet, le congé administratif est proportionnel au temps de travail effectif.