Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Congé administratif en raison d'épreuves ou d'examens
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Congé administratif en raison d'épreuves ou d'examens
1. Le personnel du Commun d'Encamp a droit à un congé administratif de six jours calendaires ou douze demi-journées au cours d'une année civile, afin de pouvoir se présenter aux examens ou épreuves qu'il doit passer pour des motifs de formation.
2. Ces congés administratifs sont pris à l'initiative du demandeur. Dans la demande préalable, la personne intéressée doit joindre le document de convocation à l'épreuve ou à l'examen auquel elle doit se présenter, ou bien elle dispose d'un délai de quinze jours calendaires, à compter de la fin du congé, pour transmettre une copie du certificat/justificatif de présence.
Art. 10 du Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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